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C-26, r. 168.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Le comité ou le membre du comité qui procède à une inspection particulière de sa propre initiative indique dans le dossier que le comité tient, au sujet de l’inhalothérapeute, les motifs qui justifient la tenue d’une telle inspection.
Décision OPQ 2017-149, a. 25.
En vig.: 2018-02-01
25. Le comité ou le membre du comité qui procède à une inspection particulière de sa propre initiative indique dans le dossier que le comité tient, au sujet de l’inhalothérapeute, les motifs qui justifient la tenue d’une telle inspection.
Décision OPQ 2017-149, a. 25.
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